Council Directive of 11 December 1989 concerning veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market (89/662/EEC)

• Published date: 14 December 2019
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 395, 30 dicembre 1989,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 395, 30 de diciembre de 1989,Journal officiel des Communautés européennes, L 395, 30 décembre 1989

01989L0662 — FR — 14.12.2019 — 014.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEILdu 11 décembre 1989relative aux contrôles

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