Council Directive of 15 February 1971 on health problems affecting the production and placing on the market of fresh poultrymeat (71/118/EEC)

Published date08 March 1971
Subject MatterApproximation of laws,Veterinary legislation
Official Gazette PublicationJournal officiel des Communautés européennes, L 55, 8 mars 1971
TEXTE consolidé: 31971L0118 — FR — 01.01.2006

1971L0118 — FR — 01.01.2006 — 008.001


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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille (71/118/CEE) (JO L 055, 8.3.1971, p.23)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 L 157 33 30.4.2004

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