Council Directive of 19 November 1991 laying down minimum standards for the protection of calves (91/629/EEC)

• Published date: 05 June 2003
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 340, 11 December 1991

1991L0629 — FR — 04.02.2009 — 004.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (91/629/CEE) (JO L 340, 11.12.1991, p.28)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008	L 10	7	15.1.2009