Council Directive of 19 November 1991 laying down minimum standards for the protection of pigs (91/630/EEC)

Coming into Force10 March 2009
Published date10 March 2009
ELIhttp://data.europa.eu/eli/dir/1991/630/2009-03-10
Celex Number01991L0630-20090310
Date10 March 2009
CourtDatos provisionales
TEXTE consolidé: 31991L0630 — FR — 10.03.2009

1991L0630 — FR — 10.03.2009 — 004.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (91/630/CEE) (JO L 340, 11.12.1991, p.33)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 L 47 5 18.2.2009

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