Council Directive of 19 November 1991 laying down minimum standards for the protection of pigs (91/630/EEC)

• Court: Datos provisionales
• Coming into Force: 10 March 2009
• Celex Number: 01991L0630-20090310
• Date: 10 March 2009
• Published date: 10 March 2009
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/630/2009-03-10

1991L0630 — FR — 10.03.2009 — 004.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (91/630/CEE) (JO L 340, 11.12.1991, p.33)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008	L 47	5	18.2.2009