Council Directive of 26 June 1990 concerning veterinary checks applicable in intra-Union trade in certain live animals and products with a view to the completion of the internal market (90/425/EEC)

• Published date: 14 December 2019
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 224, 18 agosto 1990,Journal officiel des Communautés européennes, L 224, 18 août 1990,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 224, 18 de agosto de 1990

01990L0425 — FR — 14.12.2019 — 013.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires

...