Council Directive of 26 June 1990 on the zootechnical and genealogical conditions governing intra-Community trade in equidae (90/427/EEC)

Official gazette publicationJournal officiel des Communautés européennes, L 224, 18 août 1990, Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 224, 18 agosto 1990, Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 224, 18 de agosto de 1990
Publication Date18 Aug 1990
TEXTE consolidé: 31990L0427 — FR — 01.11.2018

01990L0427 — FR — 01.11.2018 — 002.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 26 juin 1990

relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés

(90/427/CEE)

(JO L 224, 18.8.1990, p.55)

Abrogée par:

Journal officiel

page

date

Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016

L 171

66

29.6.2016

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01990L0427-20080903

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