Council Directive of 26 June 1990 on the zootechnical and genealogical conditions governing intra-Community trade in equidae (90/427/EEC)

• Published date: 18 August 1990
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 224, 18 août 1990,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 224, 18 agosto 1990,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 224, 18 de agosto de 1990

01990L0427 — FR — 01.11.2018 — 002.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 26 juin 1990 relative aux conditions

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