Council Directive of 27 November 1990 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables (90/642/EEC)

Celex Number01990L0642-20080901
Coming into Force01 September 2008
Published date01 September 2008
ELIhttp://data.europa.eu/eli/dir/1990/642/2008-09-01
Date01 September 2008
CourtDatos provisionales
TEXTE consolidé: 31990L0642 — FR — 01.09.2008

1990L0642 — FR — 01.09.2008 — 042.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (90/642/CEE) (JO L 350, 14.12.1990, p.71)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 L 70 1 16.3.2005

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