Council Directive of 28 June 1984 on the combating of air pollution from industrial plants (84/360/EEC)

• Coming into Force: 30 October 2007
• Published date: 30 October 2007
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1984/360/2007-10-30
• Celex Number: 01984L0360-20071030
• Date: 30 October 2007
• Court: Datos provisionales

1984L0360 — FR — 30.10.2007 — 002.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (84/360/CEE) (JO L 188, 16.7.1984, p.20)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008	L 24	8	29.1.2008