Council Regulation (EC) No 2007/2004 of 26 October 2004 establishing a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union

Publication Date07 Jun 2006
TEXTE consolidé: 32004R2007 — FR — 06.10.2016

2004R2007 — FR — 06.10.2016 — 005.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 2007/2004 DU CONSEIL

du 26 octobre 2004

portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

(JO L 349, 25.11.2004, p.1)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016

L 251

1

16.9.2016

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