Council Regulation (EC) No 2007/2004 of 26 October 2004 establishing a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union

Published date07 June 2006
Subject MatterJustice and home affairs,Provisions governing the Institutions,Free movement of persons
TEXTE consolidé: 32004R2007 — FR — 06.10.2016

2004R2007 — FR — 06.10.2016 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 2007/2004 DU CONSEIL du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO L 349, 25.11.2004, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 L 251 1 16.9.2016

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