Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch

• Published date: 30 July 1994
• Subject Matter: Cereals,Potatoes
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 197, 30 July 1994

1994R1868 — FR — 01.07.2009 — 010.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1868/94 DU CONSEIL du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (JO L 197, 30.7.1994, p.4)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 19 janvier 2009	L 30	1	31.1.2009