Council Regulation (EC) No 1493/1999 of 17 May 1999 on the common organisation of the market in wine

Official gazette publicationOfficial Journal of the European Communities, L 179, 14 July 1999
Publication Date20 Jan 2009
TEXTE consolidé: 31999R1493 — FR — 20.01.2009

01999R1493 — FR — 20.01.2009 — 012.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1493/1999 DU CONSEIL

du 17 mai 1999

portant organisation commune du marché vitivinicole

(JO L 179, 14.7.1999, p.1)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008

L 148

1

6.6.2008

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