Council Regulation (EC) No 302/2009 of 6 April 2009 concerning a multiannual recovery plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and Mediterranean, amending Regulation (EC) No 43/2009 and repealing Regulation (EC) No 1559/2007

• Published date: 15 April 2009
• Subject Matter: Fisheries policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 96, 15 April 2009

2009R0302 — FR — 06.10.2016 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 302/2009 DU CONSEIL du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) no 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 1559/2007 (JO L 096, 15.4.2009, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016	L 252	1	16.9.2016