Council Regulation (EC) No 1342/2008 of 18 December 2008 establishing a long-term plan for cod stocks and the fisheries exploiting those stocks and repealing Regulation (EC) No 423/2004

Publication Date24 December 2008
SubjectFisheries policy
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 348, 24 December 2008
TEXTE consolidé: 32008R1342 — FR — 05.08.2018

02008R1342 — FR — 05.08.2018 — 006.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1342/2008 DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 (JO L 348, 24.12.2008, p.20)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 L 179 1 16.7.2018
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R1342-20170101

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