Règlement (CE) n o 74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) n o 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

• Published date: 31 January 2009
• Subject Matter: Agricultural structures,Agricultural structural funds,European Regional Development Fund (ERDF),Regional policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 30, 31 January 2009

02009R0074 — FR — 01.01.2014 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 74/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 030, 31.1.2009, p.100)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013	L 347	487	20.12.2013