Council Regulation (EC) No 1771/2003 of 7 October 2003 amending Regulation (EC) No 2803/2000 as regards the opening and increase of autonomous Community tariff quotas for certain fishery products

• Published date: 10 October 2003
• Subject Matter: Fisheries policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 258, 10 October 2003

2003R1771 — FR — 13.10.2003 — 000.001

---

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B RÈGLEMENT (CE) No 1771/2003 DU CONSEIL du 7 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2803/2000 en ce qui concerne l'ouverture et l'augmentation de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 258, 10.10.2003, p.1)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 094 du 31.3.2004, p. 69 (1771/03)

---

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1771/2003 DU CONSEIL

du 7 octobre 2003

modifiant le règlement (CE) no 2803/2000 en ce qui concerne l'ouverture et l'augmentation de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L'approvisionnement de la Communauté en certains produits de la pêche dépend actuellement d'importations en provenance de pays tiers. Il est, par conséquent, de l'intérêt de la Communauté de suspendre partiellement ou en totalité les droits de douane applicables pour les produits en question pour ne pas mettre en cause les perspectives de développement de cette production dans la Communauté tout en assurant l'approvisionnement satisfaisant des industries utilisatrices. Le règlement (CE) no 2803/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche ( 1 ) a ainsi suspendu les contingents tarifaires pour certains produits de la pêche pendant une période déterminée.

(2) La Commission a passé en revue les marchés et les besoins d'approvisionnement des industries utilisatrices au cours de l'année 2003. Compte tenu des impératifs des politiques interne et externe de la Communauté, il y a lieu d'ouvrir un certain nombre de nouveaux contingents tarifaires pour les produits en question et d'augmenter certains contingents existants afin d'assurer le maintien de la production communautaire.

(3) Le règlement (CE) no 2803/2000 devrait dès lors être modifié en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 2803/2000 est modifiée comme suit:

1) Les contingents tarifaires pour les produits et périodes contingentaires figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés.

2) Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2003:

a) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2785 est fixé à 20 000 tonnes;

b) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2786 est fixé à 1 500 tonnes;

c) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2794 est fixé à 7 000 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

---

ANNEXE

Numéro d'ordre	Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises	Volume contingentaire (en tonnes)	Droit contingentaire (en %)	Période contingentaire
09.2759	ex030250 10	20	Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs

...