Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms

• Published date: 27 April 1998
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 125, 27 de abril de 1998,Journal officiel des Communautés européennes, L 125, 27 avril 1998,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 125, 27 aprile 1998

01998R0850 — FR — 14.08.2019 — 013.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 850/98 DU CONSEILdu 30 mars 1998

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