Council Regulation (EC ) No 322/97 of 17 February 1997 on Community Statistics

• Published date: 01 April 2009
• Subject Matter: Information and verification
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 52, 22 February 1997

1997R0322 — FR — 01.04.2009 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 322/97 DU CONSEIL du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (JO L 052, 22.2.1997, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009	L 87	164	31.3.2009