Council Regulation (EC) No 2187/2005 of 21 December 2005 for the conservation of fishery resources through technical measures in the Baltic Sea, the Belts and the Sound, amending Regulation (EC) No 1434/98 and repealing Regulation (EC) No 88/98

• Published date: 01 January 2011
• Subject Matter: Fisheries policy

02005R2187 — FR — 14.08.2019 — 005.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2187/2005 DU CONSEIL du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund, modifiant le règlement (CE) no 1434/98 et abrogeant le règlement (CE) no 88/98 (JO L 349, 31.12.2005, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019	L 198	105	25.7.2019

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