Council Regulation (EC) No 377/2004 of 19 February 2004 on the creation of an immigration liaison officers network

Published date02 March 2004
Subject Matterlibre circulación de personas,justicia y asuntos de interior
Official Gazette PublicationDiario Oficial de la Unión Europea, L 64, 02 de marzo de 2004
TEXTE consolidé: 32004R0377 — FR — 14.08.2019

02004R0377 — FR — 14.08.2019 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 377/2004 DU CONSEIL du 19 février 2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» (JO L 064, 2.3.2004, p.1)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2019/1240 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 L 198 88 25.7.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0377-20110616

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