Council Regulation (EC) No 388/2006 of 23 February 2006 establishing a multiannual plan for the sustainable exploitation of the stock of sole in the Bay of Biscay

Published date29 September 2006
TEXTE consolidé: 32006R0388 — FR — 26.03.2019

02006R0388 — FR — 26.03.2019 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 388/2006 DU CONSEIL du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (JO L 065, 7.3.2006, p.1)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 L 83 1 25.3.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R0388-20110101

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