Council Regulation (EC) No 509/2007 of 7 May 2007 establishing a multi-annual plan for the sustainable exploitation of the stock of sole in the Western Channel

Published date11 May 2007
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 122, 11 May 2007
TEXTE consolidé: 32007R0509 — FR — 26.03.2019

02007R0509 — FR — 26.03.2019 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 509/2007 DU CONSEIL du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (JO L 122, 11.5.2007, p.7)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 L 83 1 25.3.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0509-20110101

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