Council Regulation (EC) No 637/2008 of 23 June 2008 amending Regulation (EC) No 1782/2003 and establishing national restructuring programmes for the cotton sector

Publication Date05 Jul 2008
subjectMatterAgricultural structures,European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF),economic, social and territorial cohesion
Official gazette publicationOfficial Journal of the European Union, L 178, 05 July 2008
TEXTE consolidé: 32008R0637 — FR — 20.12.2013

02008R0637 — FR — 20.12.2013 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 637/2008 DU CONSEIL

du 23 juin 2008

modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton

(JO L 178, 5.7.2008, p.1)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013

L 347

608

20.12.2013

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