Council Regulation (EC) No 676/2007 of 11 June 2007 establishing a multiannual plan for fisheries exploiting stocks of plaice and sole in the North Sea

Published date19 June 2007
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 157, 19 June 2007
TEXTE consolidé: 32007R0676 — FR — 05.08.2018

02007R0676 — FR — 05.08.2018 — 002.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 676/2007 DU CONSEIL du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (JO L 157, 19.6.2007, p.1)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 L 179 1 16.7.2018
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0676-20110101

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