Council Regulation (EC) No 811/2004 of 21 April 2004 establishing measures for the recovery of the northern hake stock

Published date01 January 2011
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 150, 30 April 2004
TEXTE consolidé: 32004R0811 — FR — 26.03.2019

02004R0811 — FR — 26.03.2019 — 002.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 811/2004 DU CONSEIL du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (JO L 150, 30.4.2004, p.1)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 L 83 1 25.3.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0811-20110101

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