Council Regulation (EC) No 811/2004 of 21 April 2004 establishing measures for the recovery of the northern hake stock

• Published date: 01 January 2011
• Subject Matter: Fisheries policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 150, 30 April 2004

02004R0811 — FR — 26.03.2019 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 811/2004 DU CONSEIL du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (JO L 150, 30.4.2004, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019	L 83	1	25.3.2019

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