Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms

Celex Number01998R0850-20190814
Coming into Force14 August 2019
Published date14 August 2019
ELIhttp://data.europa.eu/eli/reg/1998/850/2019-08-14
Date14 August 2019
CourtVorläufige Daten,Dati provvisori,Provisional data,Données provisoires,Datos provisionales
TEXTE consolidé: 31998R0850 — FR — 14.08.2019

01998R0850 — FR — 14.08.2019 — 013.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 850/98 DU CONSEIL du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125, 27.4.1998, p.1)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 L 198 105 25.7.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01998R0850-20150601

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