Council Regulation (EEC) No 3821/85 of 20 December 1985 on recording equipment in road transport

Published date24 July 2009
Subject MatterTransport
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 370, 31 December 1985
TEXTE consolidé: 31985R3821 — FR — 02.03.2016

1985R3821 — FR — 02.03.2016 — 020.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CEE) No 3821/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (JO L 370, 31.12.1985, p.8)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 4 février 2014 L 60 1 28.2.2014

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT