Council Regulation (EEC) No 3821/85 of 20 December 1985 on recording equipment in road transport

• Published date: 24 July 2009
• Subject Matter: Transport
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 370, 31 December 1985

1985R3821 — FR — 02.03.2016 — 020.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 3821/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (JO L 370, 31.12.1985, p.8)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 4 février 2014	L 60	1	28.2.2014