Council Regulation (EEC) No 3821/85 of 20 December 1985 on recording equipment in road transport

Official gazette publicationOfficial Journal of the European Communities, L 370, 31 December 1985
Publication Date24 Jul 2009
TEXTE consolidé: 31985R3821 — FR — 02.03.2016

1985R3821 — FR — 02.03.2016 — 020.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 3821/85 DU CONSEIL

du 20 décembre 1985

concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

(JO L 370, 31.12.1985, p.8)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 4 février 2014

L 60

1

28.2.2014

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