Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances

• Published date: 01 June 2008
• Subject Matter: Consumer protection,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 84, 5 April 1993

1993R0793 — FR — 01.06.2008 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 793/93 DU CONSEIL du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 084, 5.4.1993, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
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