Council Regulation (EEC) No 2967/89 of 25 September 1989 relating to the continued import of New Zealand butter into the United Kingdom on special terms

• Published date: 30 September 1989
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 281, 30 September 1989

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Règlement (CEE) n° 2967/89 du Conseil du 25 septembre 1989 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

Journal officiel n° L 281 du 30/09/1989 p. 0114 - 0115

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RÈGLEMENT (CEE) No 2967/89 DU CONSEIL

du 25 septembre 1989

relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 3667/83 (1) a autorisé le Royaume-Uni à importer certaines quantités de beurre néo-zélandais à des conditions particulières au cours des cinq années civiles 1984 à 1988;

considérant que le Conseil n'avait pu convenir en temps utile d'un nouveau régime d'importation pour une plus longue durée; que, pour éviter une interruption des importations, il a en dernier lieu, par le règlement (CEE) no 2331/89 (2), accordé des autorisations temporaires allant du 1er janvier au 30 septembre 1989;

considérant qu'il convient de poursuivre le régime dérogatoire afin d'assurer une continuité des importations en provenance de la Nouvelle-Zélande; que, à la lumière de la situation actuelle du marché du beurre, caractérisée par des changements importants à court terme, il apparaît opportun de fixer les quantités de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande qui peuvent être importées à des conditions particulières pour une période de quatre ans;

considérant que , compte tenu des mesures...