Council Regulation (EEC) No 2930/86 of 22 September 1986 defining characteristics for fishing vessels

Published date25 September 1986
Subject MatterFisheries policy
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 274, 25 September 1986
TEXTE consolidé: 31986R2930 — FR — 20.07.2017

01986R2930 — FR — 20.07.2017 — 002.001


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►B RÈGLEMENT (CEE) No2930/86 DU CONSEIL du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche (JO L 274, 25.9.1986, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2017/1130 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 L 169 1 30.6.2017

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