Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code

Published date19 October 1992
subjectMatterCustoms Union,Common customs tariff,Internal market - Principles
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 302, 19 October 1992
TEXTE consolidé: 31992R2913 — FR — 01.06.2016

1992R2913 — FR — 01.06.2016 — 007.001


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►B RÈGLEMENT (CEE) No 2913/92 DU CONSEIL du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302, 19.10.1992, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 L 269 1 10.10.2013

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