Council Regulation (EEC) No 2930/86 of 22 September 1986 defining characteristics for fishing vessels

Celex Number01986R2930-20170720
Coming into Force20 July 2017
Published date20 July 2017
ELIhttp://data.europa.eu/eli/reg/1986/2930/2017-07-20
Date20 July 2017
CourtDatos provisionales
TEXTE consolidé: 31986R2930 — FR — 20.07.2017

01986R2930 — FR — 20.07.2017 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CEE) No2930/86 DU CONSEIL du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche (JO L 274, 25.9.1986, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2017/1130 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 L 169 1 30.6.2017

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