Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances

CourtDatos provisionales
Coming into Force01 June 2008
ELIhttp://data.europa.eu/eli/reg/1993/793/2008-06-01
Celex Number01993R0793-20080601
Published date01 June 2008
Date01 June 2008
TEXTE consolidé: 31993R0793 — FR — 01.06.2008

1993R0793 — FR — 01.06.2008 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CEE) No 793/93 DU CONSEIL du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 084, 5.4.1993, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
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