Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network

• Published date: 09 September 1996
• Subject Matter: Trans-European networks,Transport
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 228, 9 September 1996

01996D1692 — FR — 25.08.2010 — 005.001

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►B DÉCISION No 1692/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (JO L 228, 9.9.1996, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décisionno 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010	L 204	1	5.8.2010