Decision No 1855/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 establishing the Culture Programme (2007 to 2013)

Publication Date27 Dec 2006
Official gazette publicationOfficial Journal of the European Union, L 372, 27 December 2006
TEXTE consolidé: 32006D1855 — FR — 01.01.2014

02006D1855 — FR — 01.01.2014 — 002.001


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►B

DÉCISION No 1855/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 12 décembre 2006

établissant le programme Culture (2007-2013)

(JO L 372, 27.12.2006, p.1)

Abrogée par:

Journal officiel

page

date

Règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013

L 347

221

20.12.2013

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006D1855-20081225

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