Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues

• Published date: 09 December 2015
• Subject Matter: Environment,Transport,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 332, 28 December 2000

02000L0059 — FR — 27.06.2019 — 005.001

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►B DIRECTIVE 2000/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (JO L 332, 28.12.2000, p.81)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019	L 151	116	7.6.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02000L0059-20151209