Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues

Publication Date09 December 2015
SubjectEnvironment,Transport,Approximation of laws
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 332, 28 December 2000
TEXTE consolidé: 32000L0059 — FR — 27.06.2019

02000L0059 — FR — 27.06.2019 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 2000/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (JO L 332, 28.12.2000, p.81)

Abrogée par:

Journal officiel
page date
Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 L 151 116 7.6.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02000L0059-20151209

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