Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities

• Published date: 06 July 2001
• Subject Matter: Libertad de establecimiento
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 184, 06 de julio de 2001

2001L0034 — FR — 20.01.2007 — 002.001

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►B DIRECTIVE 2001/34/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (JO L 184, 6.7.2001, p.1)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	DIRECTIVE 2003/6/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2003	L 96	16	12.4.2003
►M2	DIRECTIVE 2003/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 4 novembre 2003	L 345	64	31.12.2003
►M3	DIRECTIVE 2004/109/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004	L 390	38	31.12.2004
►M4	DIRECTIVE 2005/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 9 mars 2005	L 79	9	24.3.2005

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DIRECTIVE 2001/34/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 28 mai 2001

concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs

TABLE DES MATIÈRES

VISAS ET CONSIDÉRANTS

TITRE I: DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Chapitre I: Définitions

Article premier

Chapitre II: Champ d'application

Article 2

TITRE II: DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COTATION OFFICIELLE DE VALEURS MOBILIÈRES

Chapitre I: Conditions générales d'admission

Article 5

Article 6

Article 7

Chapitre II: Conditions et obligations plus rigoureuses ou supplémentaires

Article 8

Chapitre III: Dérogations

Article 9

Article 10

Chapitre IV: Pouvoirs des autorités nationales compétentes

Section première: Décision d'admission

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Section 2: Informations requises par les autorités compétentes

Article 16

Section 3: Mesures en cas de non-respect par l'émetteur des obligations résultant de l'admission

Article 17

Section 4: Suspension et radiation

Article 18

Section 5: Recours juridictionnel en cas de refus d'admission ou de radiation

Article 19

TITRE III: CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA COTATION OFFICIELLE DE VALEURS MOBILIÈRES

Chapitre I: Publication d'un prospectus pour l'admission

Section première: Dispositions générales

Section 2: Dispense partielle ou totale de l'obligation de publier le prospectus

Section 3: Dispense d'inclure certains renseignements dans le prospectus

Section 4: Contenu du prospectus dans des cas particuliers

Section 5: Contrôle et diffusion du prospectus

Section 6: Détermination de l'autorité compétente

Section 7: Reconnaissance mutuelle

Section 8: Accords avec les pays tiers

Chapitre II: Conditions particulières relatives à l'admission d'actions

Section première: Conditions liées à la société dont les actions font l'objet d'une demande d'admission

Article 42

Article 43

Article 44

Section 2: Conditions liées aux actions qui font l'objet d'une demande d'admission

Article 45

Article 46

Article 47

Article 48

Article 49

Article 50

Article 51

Chapitre III: Conditions particulières relatives à l'admission d'obligations émises par une entreprise

Section première: Conditions liées à l'entreprise dont les obligations font l'objet d'une demande d'admission

Article 52

Section 2: Conditions liées aux obligations qui font l'objet d'une demande d'admission

Article 53

Article 54

Article 55

Article 56

Article 57

Section 3: Autres conditions

Article 58

Article 59

Chapitre IV: Conditions particulières relatives à l'admission d'obligations émises par un État ou ses collectivités publiques territoriales ou par un organisme international à caractère public

Article 60

Article 61

Article 62

Article 63

TITRE IV: OBLIGATIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIÈRES ADMISES À LA COTE OFFICIELLE

Chapitre I: Obligations de la société dont les actions sont admises à la cote officielle

Section première: Cotation d'actions de même catégorie nouvellement émises

Article 64

Section 2: Traitement des actionnaires

Section 3: Modification de l'acte constitutif ou des statuts

Section 4: Comptes annuels et rapport de gestion

Section 5: Informations supplémentaires

Section 6: Équivalence des informations

Section 7: Informations périodiques à publier

Section 8: Publication et contenu du rapport semestriel

Chapitre II: Obligations de l'émetteur dont les obligations sont admises à la cote officielle

Section première: Obligations émises par une entreprise

Section 2: Obligations émises par un Etat ou ses collectivités publiques territoriales ou par un organisme international à caractère public

Chapitre III: Obligations d'information lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse

Section première: Dispositions générales

Section 2: Information en cas d'acquisition ou de cession d'une participation importante

Section 3: Détermination des droits de vote

Section 4: Exemptions et dispenses

Section 5: Autorités compétentes

Section 6: Sanctions

TITRE V: PUBLICATION ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS

Chapitre I: Publication et communication du prospectus pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Section première: Modalités et délais de publication du prospectus et de ses compléments

Section 2: Communication préalable aux autorités compétentes des moyens publicitaires

Chapitre II: Publication et communication d'informations après la cotation

Chapitre III: Langues

TITRE VI: AUTORITÉS COMPÉTENTES ET COOPÉRATION ENTRE ÉTATS MEMBRES

Article 105

Article 106

Article 107

TITRE VII: COMITÉ DE CONTACT

Chapitre I: Composition, fonctionnement et mission du comité

Chapitre II: Adaptation du montant de capitalisation boursière

Article 109

TITRE VIII: DISPOSITIONS FINALES

Article 110

Article 111

Article 112

Article 113

Annexe II: Partie A: Directives abrogées

Annexe II: Partie B: Délais de transposition

Annexe III: Tableau de correspondance

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 44 et 95,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social ( 1 ),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité ( 2 ),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 79/279/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ( 3 ), la directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ( 4 ), la directive 82/121/CEE du Conseil, du 15 février 1982, relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs ( 5 ), et la directive 88/627/CEE du Conseil, du 12 décembre 1988, concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse ( 6 ), ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dès lors, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codification desdites directives en les regroupant en un texte unique.

(2) La coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle des bourses de valeurs situées ou opérant dans les États membres est de nature à rendre équivalente la protection des investisseurs sur le plan communautaire, en raison des garanties plus uniformes qu'elle leur offrira dans les différents États membres. Elle facilitera l'admission à la cote officielle, dans chacun de ces États, des valeurs mobilières en provenance des autres États membres, ainsi que la cotation d'un même titre sur plusieurs bourses de la Communauté. En conséquence, elle permettra une interpénétration plus poussée des marchés nationaux de valeurs mobilières en éliminant les obstacles que la prudence n'interdit pas de supprimer et s'inscrira dès lors dans l'optique de la création d'un marché européen des capitaux.

(3) Cette coordination doit s'appliquer aux valeurs mobilières indépendamment de la nature juridique de leur émetteur et doit donc s'appliquer aussi aux valeurs émises par des Etats tiers ou leurs collectivités publiques territoriales ou par des organismes internationaux à caractère public. La présente directive couvre dès lors des entités non visées à l'article 48 deuxième alinéa du traité.

(4) Un recours juridictionnel doit être possible à l'encontre des décisions des autorités nationales compétentes pour l'application de la présente directive en ce qui concerne l'admission des valeurs mobilières à la cote officielle, sans que ce recours puisse entraver le pouvoir discrétionnaire de ces autorités.

(5) Dans une première étape, il convient que la coordination des conditions d'admission des valeurs mobilières à la cote officielle soit suffisamment souple pour permettre de tenir compte des différences existant actuellement entre les structures des marchés des valeurs mobilières des États membres, ainsi que pour permettre aux États membres de tenir compte des situations particulières auxquelles ils seraient confrontés.

(6) De ce fait, il importe de limiter d'abord la coordination à l'établissement des conditions

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