Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities

Published date06 July 2001
Official Gazette PublicationGazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 184, 06 luglio 2001,Journal officiel des Communautés européennes, L 184, 06 juillet 2001,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 184, 06 de julio de 2001
TEXTE consolidé: 32001L0034 — FR — 20.01.2007

2001L0034 — FR — 20.01.2007 — 002.001


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►B DIRECTIVE 2001/34/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (JO L 184, 6.7.2001, p.1)

Modifié par:

Journal officiel
No page date
M1 DIRECTIVE 2003/6/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2003 L 96 16 12.4.2003
►M2 DIRECTIVE 2003/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 4 novembre 2003 L 345 64 31.12.2003
►M3 DIRECTIVE 2004/109/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 L 390 38 31.12.2004
►M4 DIRECTIVE 2005/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 9 mars 2005 L 79 9 24.3.2005




▼B

DIRECTIVE 2001/34/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 28 mai 2001

concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs



TABLE DES MATIÈRES

VISAS ET CONSIDÉRANTS
TITRE I: DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Chapitre I: Définitions
Article premier
Chapitre II: Champ d'application
Article 2
TITRE II: DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COTATION OFFICIELLE DE VALEURS MOBILIÈRES
Chapitre I: Conditions générales d'admission
Article 5
Article 6
Article 7
Chapitre II: Conditions et obligations plus rigoureuses ou supplémentaires
Article 8
Chapitre III: Dérogations
Article 9
Article 10
Chapitre IV: Pouvoirs des autorités nationales compétentes
Section première: Décision d'admission
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Section 2: Informations requises par les autorités compétentes
Article 16
Section 3: Mesures en cas de non-respect par l'émetteur des obligations résultant de l'admission
Article 17
Section 4: Suspension et radiation
Article 18
Section 5: Recours juridictionnel en cas de refus d'admission ou de radiation
Article 19
TITRE III: CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA COTATION OFFICIELLE DE VALEURS MOBILIÈRES
Chapitre I: Publication d'un prospectus pour l'admission
Section première: Dispositions générales
Section 2: Dispense partielle ou totale de l'obligation de publier le prospectus
Section 3: Dispense d'inclure certains renseignements dans le prospectus
Section 4: Contenu du prospectus dans des cas particuliers
Section 5: Contrôle et diffusion du prospectus
Section 6: Détermination de l'autorité compétente
Section 7: Reconnaissance mutuelle
Section 8: Accords avec les pays tiers
Chapitre II: Conditions particulières relatives à l'admission d'actions
Section première: Conditions liées à la société dont les actions font l'objet d'une demande d'admission
Article 42
Article 43
Article 44
Section 2: Conditions liées aux actions qui font l'objet d'une demande d'admission
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Chapitre III: Conditions particulières relatives à l'admission d'obligations émises par une entreprise
Section première: Conditions liées à l'entreprise dont les obligations font l'objet d'une demande d'admission
Article 52
Section 2: Conditions liées aux obligations qui font l'objet d'une demande d'admission
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Section 3: Autres conditions
Article 58
Article 59
Chapitre IV: Conditions particulières relatives à l'admission d'obligations émises par un État ou ses collectivités publiques territoriales ou par un organisme international à caractère public
Article 60
Article 61
Article 62
Article 63
TITRE IV: OBLIGATIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIÈRES ADMISES À LA COTE OFFICIELLE
Chapitre I: Obligations de la société dont les actions sont admises à la cote officielle
Section première: Cotation d'actions de même catégorie nouvellement émises
Article 64
Section 2: Traitement des actionnaires
Section 3: Modification de l'acte constitutif ou des statuts
Section 4: Comptes annuels et rapport de gestion
Section 5: Informations supplémentaires
Section 6: Équivalence des informations
Section 7: Informations périodiques à publier
Section 8: Publication et contenu du rapport semestriel
Chapitre II: Obligations de l'émetteur dont les obligations sont admises à la cote officielle
Section première: Obligations émises par une entreprise
Section 2: Obligations émises par un Etat ou ses collectivités publiques territoriales ou par un organisme international à caractère public
Chapitre III: Obligations d'information lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse
Section première: Dispositions générales
Section 2: Information en cas d'acquisition ou de cession d'une participation importante
Section 3: Détermination des droits de vote
Section 4: Exemptions et dispenses
Section 5: Autorités compétentes
Section 6: Sanctions
TITRE V: PUBLICATION ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS
Chapitre I: Publication et communication du prospectus pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs
Section première: Modalités et délais de publication du prospectus et de ses compléments
Section 2: Communication préalable aux autorités compétentes des moyens publicitaires
Chapitre II: Publication et communication d'informations après la cotation
Chapitre III: Langues
TITRE VI: AUTORITÉS COMPÉTENTES ET COOPÉRATION ENTRE ÉTATS MEMBRES
Article 105
Article 106
Article 107
TITRE VII: COMITÉ DE CONTACT
Chapitre I: Composition, fonctionnement et mission du comité
Chapitre II: Adaptation du montant de capitalisation boursière
Article 109
TITRE VIII: DISPOSITIONS FINALES
Article 110
Article 111
Article 112
Article 113
Annexe II: Partie A: Directives abrogées
Annexe II: Partie B: Délais de transposition
Annexe III: Tableau de correspondance



LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 44 et 95,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social ( 1 ),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité ( 2 ),

considérant ce qui suit:
(1) La directive 79/279/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ( 3 ), la directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ( 4 ), la directive 82/121/CEE du Conseil, du 15 février 1982, relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs ( 5 ), et la directive 88/627/CEE du Conseil, du 12 décembre 1988, concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse ( 6 ), ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dès lors, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codification desdites directives en les regroupant en un texte unique.
(2) La coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle des bourses de valeurs situées ou opérant dans les États membres est de nature à rendre équivalente la protection des investisseurs sur le plan communautaire, en raison des garanties plus uniformes qu'elle leur offrira dans les différents États membres. Elle facilitera l'admission à la cote officielle, dans chacun de ces États, des valeurs mobilières en provenance des autres États membres, ainsi que la cotation d'un même titre sur plusieurs bourses de la Communauté. En conséquence, elle permettra une interpénétration plus poussée des marchés nationaux de valeurs mobilières en éliminant les obstacles que la prudence n'interdit pas de supprimer et s'inscrira dès lors dans l'optique de la création d'un marché européen des capitaux.
(3) Cette coordination doit s'appliquer aux valeurs mobilières indépendamment de la nature juridique de leur émetteur et doit donc s'appliquer aussi aux valeurs émises par des Etats tiers ou leurs collectivités publiques territoriales ou par des organismes internationaux à caractère public. La présente directive couvre dès lors des entités non visées à l'article 48 deuxième alinéa du traité.
(4) Un recours juridictionnel doit être possible à l'encontre des décisions des autorités nationales compétentes pour l'application de la présente directive en ce qui concerne l'admission des valeurs mobilières à la cote officielle, sans que ce recours puisse entraver le pouvoir discrétionnaire de ces autorités.
(5) Dans une première étape, il convient que la coordination des conditions d'admission des valeurs mobilières à la cote officielle soit suffisamment souple pour permettre de tenir compte des différences existant actuellement entre les structures des marchés des valeurs mobilières des États membres, ainsi que pour permettre aux États membres de tenir compte des situations particulières auxquelles ils seraient confrontés.
(6) De ce fait, il importe de limiter d'abord la coordination à l'établissement des conditions
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