Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive)

Official gazette publicationGazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 108, 24 aprile 2002, Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 108, 24 de abril de 2002, Journal officiel des Communautés européennes, L 108, 24 avril 2002
Publication Date19 Dec 2009
TEXTE consolidé: 32002L0019 — FR — 21.12.2020

02002L0019 — FR — 21.12.2020 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 2002/19/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 7 mars 2002

relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès»)

(JO L 108, 24.4.2002, p.7)

Abrogée par:

Journal officiel

page

date

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018

L 321

36

17.12.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02002L0019-20091219

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