Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units and repealing Directive 74/150/EEC (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Official gazette publicationOfficial Journal of the European Union, L 171, 09 July 2003
Publication Date09 Jul 2003
TEXTE consolidé: 32003L0037 — FR — 01.01.2016

02003L0037 — FR — 01.01.2016 — 009.001


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►B

DIRECTIVE 2003/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 26 mai 2003

concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 171, 9.7.2003, p.1)

Abrogée par:

Journal officiel

page

date

Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013

L 60

1

2.3.2013

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0037-20140409

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