Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units and repealing Directive 74/150/EEC (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Court: Provisional data
• Coming into Force: 01 January 2016
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/37/2016-01-01
• Published date: 01 January 2016
• Date: 01 January 2016

02003L0037 — FR — 01.01.2016 — 009.001

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►B DIRECTIVE 2003/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant la réception par type des

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