Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision

Publication Date13 January 2019
SubjectApproximation of laws,Social provisions,Free movement of workers
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 235, 23 September 2003
TEXTE consolidé: 32003L0041 — FR — 13.01.2019

02003L0041 — FR — 13.01.2019 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 2003/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (JO L 235, 23.9.2003, p.10)

Abrogée par:

Journal officiel
page date
Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 L 354 37 23.12.2016
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0041-20130620

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