Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision

Original version:<a href='/vid/directive-2003-41-ec-843169056'>Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision</a>
 
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TEXTE consolidé: 32003L0041 — FR — 13.01.2019

02003L0041 — FR — 13.01.2019 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 2003/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 3 juin 2003

concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

(JO L 235, 23.9.2003, p.10)

Abrogée par:

Journal officiel

page

date

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016

L 354

37

23.12.2016

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0041-20130620

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