Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors

• Publication Date: 01 January 2014
• Subject: Approximation of laws,public procurement in the European Union
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 134, 30 April 2004

2004L0017 — FR — 18.04.2016 — 015.001

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►B DIRECTIVE 2004/17/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134, 30.4.2004, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014	L 94	243	28.3.2014