Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors

Publication Date01 Jan 2014
Official gazette publicationOfficial Journal of the European Union, L 134, 30 April 2004
TEXTE consolidé: 32004L0017 — FR — 18.04.2016

2004L0017 — FR — 18.04.2016 — 015.001


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►B

DIRECTIVE 2004/17/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 31 mars 2004

portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

(JO L 134, 30.4.2004, p.1)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014

L 94

243

28.3.2014

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