Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts

• Published date: 01 July 2013
• Subject Matter: public procurement in the European Union,Freedom of establishment,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 134, 30 April 2004

2004L0018 — FR — 18.04.2016 — 015.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (JO L 134, 30.4.2004, p.114)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014	L 94	65	28.3.2014