Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts

Original version:<a href='/vid/directive-2004-18-ec-843280153'>Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts</a>
 
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TEXTE consolidé: 32004L0018 — FR — 18.04.2016

2004L0018 — FR — 18.04.2016 — 015.001


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►B

DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 31 mars 2004

relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

(JO L 134, 30.4.2004, p.114)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014

L 94

65

28.3.2014

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