Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 on the inland transport of dangerous goods (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 30 September 2008
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 260, 30 settembre 2008,Diario Oficial de la Unión Europea, L 260, 30 de septiembre de 2008,Journal officiel de l’Union européenne, L 260, 30 septembre 2008

02008L0068 — FR — 24.12.2020 — 020.001

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►B DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 260 du 30.9.2008, p. 13)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/240/CE du 4 mars 2009	L 71	23	17.3.2009
M2	DÉCISION DE LA COMMISSION 2010/187/UE du 25 mars 2010	L 83	24	30.3.2010
M3	DIRECTIVE 2010/61/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 2 septembre 2010	L 233	27	3.9.2010
M4	DÉCISION DE LA COMMISSION 2011/26/UE du 14 janvier 2011	L 13	64	18.1.2011
M5	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2012/188/UE du 4 avril 2012	L 101	18	11.4.2012
M6	DIRECTIVE 2012/45/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 3 décembre 2012	L 332	18	4.12.2012
M7	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/218/UE du 6 mai 2013	L 130	26	15.5.2013
M8	DIRECTIVE 2014/103/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 21 novembre 2014	L 335	15	22.11.2014
M9	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/217 DE LA COMMISSION du 10 avril 2014	L 44	1	18.2.2015
M10	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/974 DE LA COMMISSION du 17 juin 2015	L 157	53	23.6.2015
M11	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/629 DE LA COMMISSION du 20 avril 2016	L 106	26	22.4.2016
M12	DIRECTIVE (UE) 2016/2309 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 décembre 2016	L 345	48	20.12.2016
M13	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/695 DE LA COMMISSION du 7 avril 2017	L 101	37	13.4.2017
M14	DIRECTIVE (UE) 2018/217 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2018	L 42	52	15.2.2018
►M15	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/936 DE LA COMMISSION du 29 juin 2018	L 165	42	2.7.2018
M16	DIRECTIVE (UE) 2018/1846 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 23 novembre 2018	L 299	58	26.11.2018
M17	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1094 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 17 juin 2019	L 173	52	27.6.2019
►M18	RÈGLEMENT (UE) 2019/1243 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019	L 198	241	25.7.2019
►M19	DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1241 DE LA COMMISSION Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE du 28 août 2020	L 284	9	1.9.2020
►M20	DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/1833 DE LA COMMISSION Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE du 2 octobre 2020	L 408	1	4.12.2020

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 24 septembre 2008

relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Champ d’application

1.

La présente directive s’applique au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voie navigable à l’intérieur des États membres ou entre plusieurs États membres, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Elle ne s’applique pas aux transports de marchandises dangereuses:

a)

effectués par des véhicules, des wagons ou des bateaux appartenant aux forces armées ou se trouvant sous leur responsabilité;

b)

effectués par des navires de mer sur des voies maritimes faisant partie des voies de navigation intérieures;

c)

effectués par des transbordeurs ne traversant qu’une voie de navigation intérieure ou un port; ou

d)

qui sont entièrement effectués à l’intérieur d’un périmètre fermé.

2.

L’annexe II, section II.1, ne s’applique pas aux États membres qui n’ont pas de système ferroviaire, tant qu’un tel système n’existe pas sur leur territoire.

3.

Dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente directive, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l’annexe III, section III.1, pour une des raisons suivantes:

a)

ils n’ont pas de voies de navigation intérieures;

b)

leurs voies de navigation intérieures ne sont pas reliées, par une voie de navigation intérieure, aux voies de navigation intérieures d’autres États membres; ou

c)

aucun transport de marchandises dangereuses n’est effectué sur leurs voies de navigation intérieures.

L’État membre qui décide de ne pas appliquer les dispositions de l’annexe III, section III.1, notifie sa décision à la Commission, qui en informe les autres États membres.

4.

Les États membres peuvent établir des prescriptions de sécurité spécifiques pour le transport national et international de marchandises dangereuses sur leur territoire en ce qui concerne:

a)

le transport de marchandises dangereuses effectué par des véhicules, des wagons ou des bateaux de la navigation intérieure non couverts par la présente directive;

b)

lorsque cela est justifié, l’utilisation d’itinéraires obligatoires, notamment de modes de transport obligatoires;

c)

les règles particulières relatives au transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs.

Ils informent la Commission de ces dispositions et de leur justification.

La Commission informe les autres États membres en conséquence.

5.

Les États membres peuvent réglementer ou interdire, uniquement pour des raisons autres que la sécurité du transport, le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1)

«ADR»: l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, tel que modifié;

2)

«RID»: le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention relative aux transports internationaux ferroviaire (COTIF) conclue à Vilnius, le 3 juin 1999, tel que modifié;

3)

«ADN»: l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifié;

4)

«véhicule»: tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, pourvu d’au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que toute remorque, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des machines mobiles et des tracteurs agricoles et forestiers qui ne dépassent pas 40 km/h lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses;

5)

«wagon»: tout véhicule ferroviaire dépourvu de moyens de propulsion en propre qui roule sur ses propres roues sur une voie de chemin de fer et qui est utilisé pour le transport de marchandises;

6)

«bateau»: tout bateau de navigation intérieure ou maritime.

Article 3

Dispositions générales

1.

Sans préjudice de l’article 6, les marchandises dangereuses ne sont pas transportées dans la mesure où cela est interdit par l’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, ou l’annexe III, section III.1.

2.

Sans préjudice des règles générales relatives à l’accès au marché ou des règles généralement applicables au transport des marchandises, le transport de marchandises dangereuses est autorisé sous réserve du respect des conditions établies à l’annexe I, section I.1, à l’annexe II, section II.1, et à l’annexe III, section III.1.

Article 4

Pays tiers

Le transport de marchandises dangereuses entre les États membres et les pays tiers est autorisé pour autant qu’il réponde aux prescriptions de l’ADR, du RID ou de l’ADN, sauf indication contraire dans les annexes.

Article 5

Restrictions pour des motifs de sécurité du transport

1.

Les États membres peuvent, pour des motifs de sécurité du transport, appliquer des dispositions plus sévères concernant le transport national de marchandises dangereuses effectué par des véhicules, des wagons et des bateaux de navigation intérieure immatriculés ou mis en circulation sur leur territoire, exception faite des prescriptions relatives à la construction.

2.

Lorsque, dans le cas d’un accident ou d’un incident survenu sur son territoire, un État membre estime que les dispositions en matière de sécurité se sont révélées insuffisantes pour limiter les risques inhérents aux opérations de transport et qu’il est urgent de prendre des mesures, il notifie à la Commission, lors de la préparation, les mesures qu’il propose de prendre.

La Commission décide, conformément à la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, d’autoriser ou non la mise en œuvre des mesures en question et fixe la durée de l’autorisation.

Article 6

Dérogations

1.

Les États membres sont libres d’autoriser l’emploi d’autres langues que celles visées aux annexes pour les opérations de transport effectuées sur leur territoire.

2.

a)

Sous réserve que la sécurité ne soit pas compromise, les États membres peuvent demander des dérogations à l’annexe I, section I.1, à l’annexe II, section II.1, et à l’annexe III, section III.1, pour le transport de petites quantités de certaines marchandises dangereuses sur leur territoire, à l’exception des matières moyennement...