Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Coming into Force15 January 2019
ELIhttp://data.europa.eu/eli/dir/2008/95/2019-01-15
Published date15 January 2019
Date15 January 2019
Celex Number02008L0095-20190115
CourtDonnées provisoires
TEXTE consolidé: 32008L0095 — FR — 15.01.2019

02008L0095 — FR — 15.01.2019 — 001.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 2008/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 299, 8.11.2008, p.25)

Abrogée par:

Journal officiel
page date
Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 L 336 1 23.12.2015
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008L0095-20081128

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