Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (Codified version) (Text with EEA relevance)

Publication Date08 November 2008
SubjectIntellectual, industrial and commercial property,Internal market - Principles
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 299, 08 November 2008
TEXTE consolidé: 32008L0095 — FR — 15.01.2019

02008L0095 — FR — 15.01.2019 — 001.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 2008/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 299, 8.11.2008, p.25)

Abrogée par:

Journal officiel
page date
Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 L 336 1 23.12.2015
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008L0095-20081128

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