Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (Codified version) (Text with EEA relevance)

• Published date: 08 November 2008
• Subject Matter: Intellectual, industrial and commercial property,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 299, 08 November 2008

02008L0095 — FR — 15.01.2019 — 001.001

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►B DIRECTIVE 2008/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 299, 8.11.2008, p.25)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015	L 336	1	23.12.2015

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008L0095-20081128