Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

• Published date: 08 November 2008
• Subject Matter: Intellectual, industrial and commercial property,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 299, 08 November 2008

02008L0095 — FR — 15.01.2019 — 001.001

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►B DIRECTIVE 2008/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 299, 8.11.2008, p.25)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015	L 336	1	23.12.2015

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008L0095-20081128