Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) (recast) (Text with EEA relevance)

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TEXTE consolidé: 32009L0138 — FR — 13.01.2019

02009L0138 — FR — 13.01.2019 — 009.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 novembre 2009

sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 335 du 17.12.2009, p. 1)

Modifiée par:

Journal officiel

page

date

►M1

DIRECTIVE 2011/89/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2011

L 326

113

8.12.2011

►M2

DIRECTIVE 2012/23/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 12 septembre 2012

L 249

1

14.9.2012

►M3

DIRECTIVE 2013/23/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013

L 158

362

10.6.2013

►M4

DIRECTIVE 2013/58/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 11 décembre 2013

L 341

1

18.12.2013

►M5

DIRECTIVE 2014/51/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014

L 153

1

22.5.2014

►M6

DIRECTIVE (UE) 2016/2341 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 décembre 2016

L 354

37

23.12.2016

►M7

RÈGLEMENT (UE) 2017/2402 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017

L 347

35

28.12.2017

►M8

DIRECTIVE (UE) 2018/843 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 30 mai 2018

L 156

43

19.6.2018


Rectifiée par:

►C1

Rectificatif, JO L 219 du 25.7.2014, p. 66 (2009/138/CE)

►C2

Rectificatif, JO L 108 du 28.4.2015, p. 8 (2014/51/UE)




▼B

DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 novembre 2009

sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



TABLE DES MATIÈRES

TITRE I

RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE DIRECTE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE

CHAPITRE I

Objet, champ d'application et définitions

SECTION 1

Objet et champ d'application

SECTION 2

Exclusions du champ d'application

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Assurance non-vie

Sous-section 3

Assurance vie

Sous-section 4

Réassurance

SECTION 3

Définitions

CHAPITRE II

Accès aux activités

CHAPITRE III

Autorités de contrôle et règles générales

CHAPITRE IV

Conditions régissant l'activité

SECTION 1

Responsabilité de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle

SECTION 2

Système de gouvernance

SECTION 3

Informations à destination du public

SECTION 4

Participation qualifiée

SECTION 5

Secret professionnel, échange d'informations et promotion de la convergence du contrôle

SECTION 6

Rôle des personnes chargées du contrôle des comptes

CHAPITRE V

Exercice simultané des activités d'assurance vie et non-vie

CHAPITRE VI

règles relatives à la valorisation des actifs et des passifs, provisions techniques, fonds propres, capital de solvabilité requis, minimum de capital requis et règles d'investissement

SECTION 1

Valorisation des actifs et des passifs

SECTION 2

Règles relatives aux provisions techniques

SECTION 3

Fonds propres

Sous-section 1

Détermination des fonds propres

Sous-section 2

Classement des fonds propres

Sous-section 3

Éligibilité des fonds propres

SECTION 4

Capital de solvabilité requis

Sous-section 1

Dispositions générales concernant le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide de la formule standard ou d'un modèle interne

Sous-section 2

Capital de solvabilité requis - formule standard

Sous-section 3

Capital de solvabilité requis - modèles internes intégraux ou partiels

SECTION 5

Minimum de capital requis

SECTION 6

Investissements

CHAPITRE VII

Entreprises d'assurance et de réassurance en difficulté ou en situation irrégulière

CHAPITRE VIII

Droit d'établissement et libre prestation de services

SECTION 1

Établissement des entreprises d'assurance

SECTION 2

Libre prestation de services: entreprises d'assurance

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automobiles

SECTION 3

Compétences des autorités de contrôle de l'état membre d'accueil

Sous-section 1

Assurance

Sous-section 2

Réassurance

SECTION 4

Informations statistiques

SECTION 5

Traitement des contrats des succursales en cas de liquidation

CHAPITRE IX

Succursales établies à l'intérieur de la communauté et relevant d'entreprises d'assurance ou de réassurance dont le siège est situé hors de la communauté

SECTION 1

Accès à l'activité

SECTION 2

Réassurance

CHAPITRE X

Filiales d'une entreprise d'assurance ou de réassurance régie par le droit d'un pays tiers et acquisitions d'une participation par une telle entreprise

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA RÉASSURANCE

CHAPITRE I

Droit et conditions applicables aux contrats d'assurance directe

SECTION 1

Droit applicable

SECTION 2

Assurance obligatoire

SECTION 3

Intérêt général

SECTION 4

Conditions des contrats d'assurance et tarifs

SECTION 5

Information à l'attention des preneurs d'assurance

Sous-section 1

Assurance non-vie

Sous-section 2

Assurance vie

CHAPITRE II

Dispositions propres à l'assurance non-vie

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Coassurance communautaire

SECTION 3

Assistance

SECTION 4

Assurance-protection juridique

SECTION 5

Assurance maladie

SECTION 6

Assurance des accidents du travail

CHAPITRE III

Dispositions propres à l'assurance vie

CHAPITRE IV

règles propres à la réassurance

TITRE III

CONTRÔLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE FAISANT PARTIE D'UN GROUPE

CHAPITRE I

Contrôle de groupe: définitions, applicabilité, portée et niveaux

SECTION 1

Définitions

SECTION 2

Applicabilité et portée

SECTION 3

Niveaux

CHAPITRE II

Situation financière

SECTION 1

Solvabilité du groupe

Sous-section 1

Dispositions Générales

Sous-section 2

Choix de la méthode de calcul et principes généraux

Sous-section 3

Application des méthodes de calcul

Sous-section 4

Méthodes de calcul

Sous-section 5

Contrôle de la solvabilité du groupe pour les entreprises d’assurance et de réassurance qui sont les filiales d’une société holding d’assurance ou d’une compagnie financière holding mixte

Sous-section 6

Contrôle de solvabilité des groupes à gestion centralisés des risques

SECTION 2

Concentration de risques et transactions intragroupe

SECTION 3

Gestion des risques et contrôle interne

CHAPITRE III

Mesures visant à faciliter le contrôle des groupes

CHAPITRE IV

Pays tiers

CHAPITRE V

Sociétés holding mixtes d'assurance

TITRE IV

ASSAINISSEMENT ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

CHAPITRE I

Champ d'application et définitions

CHAPITRE II

Mesures d'assainissement

CHAPITRE III

Procédure de liquidation

CHAPITRE IV

Dispositions communes

TITRE V

AUTRES DISPOSITIONS

TITRE VI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

CHAPITRE I

Dispositions transitoires

SECTION 1

Assurance

SECTION 2

Réassurance

SECTION 3

Assurance et réassurance

CHAPITRE II

Dispositions finales

ANNEXE I

CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE NON-VIE

A.

Classification des risques par branche d'assurance

B.

Appellation d'agréments donnés simultanément pour plusieurs branches d'assurance

ANNEXE II

CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE VIE

ANNEXE III

FORME JURIDIQUE DES ENTREPRISES

A.

Formes des entreprises d'assurance non-vie

B.

Formes des entreprises d'assurance vie

C.

Formes des entreprises de réassurance

ANNEXE IV

FORMULE STANDARD POUR LE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS (SCR)

1.

Calcul du capital de solvabilité requis de base

2.

Calcul du module «risque de souscription non-vie»

3.

Calcul du module «risque de souscription en vie»

4...

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