Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) (recast) (Text with EEA relevance)

• Official gazette publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 335, 17 dicembre 2009, Journal officiel de l’Union européenne, L 335, 17 décembre 2009, Diario Oficial de la Unión Europea, L 335, 17 de diciembre de 2009, Amtsblatt der Europäischen Union, L 335, 17. Dezember 2009
• Publication Date: 01 Jul 2013

02009L0138 — FR — 13.01.2019 — 009.001

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►B DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DIRECTIVE 2011/89/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2011	L 326	113	8.12.2011
►M2	DIRECTIVE 2012/23/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 12 septembre 2012	L 249	1	14.9.2012
►M3	DIRECTIVE 2013/23/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013	L 158	362	10.6.2013
►M4	DIRECTIVE 2013/58/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 11 décembre 2013	L 341	1	18.12.2013
►M5	DIRECTIVE 2014/51/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014	L 153	1	22.5.2014
►M6	DIRECTIVE (UE) 2016/2341 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 décembre 2016	L 354	37	23.12.2016
►M7	RÈGLEMENT (UE) 2017/2402 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017	L 347	35	28.12.2017
►M8	DIRECTIVE (UE) 2018/843 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 30 mai 2018	L 156	43	19.6.2018

Rectifiée par:

►C1	Rectificatif, JO L 219 du 25.7.2014, p. 66 (2009/138/CE)
►C2	Rectificatif, JO L 108 du 28.4.2015, p. 8 (2014/51/UE)

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▼B

DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 novembre 2009

sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

TABLE DES MATIÈRES
TITRE I	RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE DIRECTE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE
CHAPITRE I	Objet, champ d'application et définitions
SECTION 1	Objet et champ d'application
SECTION 2	Exclusions du champ d'application
Sous-section 1	Dispositions générales
Sous-section 2	Assurance non-vie
Sous-section 3	Assurance vie
Sous-section 4	Réassurance
SECTION 3	Définitions
CHAPITRE II	Accès aux activités
CHAPITRE III	Autorités de contrôle et règles générales
CHAPITRE IV	Conditions régissant l'activité
SECTION 1	Responsabilité de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle
SECTION 2	Système de gouvernance
SECTION 3	Informations à destination du public
SECTION 4	Participation qualifiée
SECTION 5	Secret professionnel, échange d'informations et promotion de la convergence du contrôle
SECTION 6	Rôle des personnes chargées du contrôle des comptes
CHAPITRE V	Exercice simultané des activités d'assurance vie et non-vie
CHAPITRE VI	règles relatives à la valorisation des actifs et des passifs, provisions techniques, fonds propres, capital de solvabilité requis, minimum de capital requis et règles d'investissement
SECTION 1	Valorisation des actifs et des passifs
SECTION 2	Règles relatives aux provisions techniques
SECTION 3	Fonds propres
Sous-section 1	Détermination des fonds propres
Sous-section 2	Classement des fonds propres
Sous-section 3	Éligibilité des fonds propres
SECTION 4	Capital de solvabilité requis
Sous-section 1	Dispositions générales concernant le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide de la formule standard ou d'un modèle interne
Sous-section 2	Capital de solvabilité requis - formule standard
Sous-section 3	Capital de solvabilité requis - modèles internes intégraux ou partiels
SECTION 5	Minimum de capital requis
SECTION 6	Investissements
CHAPITRE VII	Entreprises d'assurance et de réassurance en difficulté ou en situation irrégulière
CHAPITRE VIII	Droit d'établissement et libre prestation de services
SECTION 1	Établissement des entreprises d'assurance
SECTION 2	Libre prestation de services: entreprises d'assurance
Sous-section 1	Dispositions générales
Sous-section 2	Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automobiles
SECTION 3	Compétences des autorités de contrôle de l'état membre d'accueil
Sous-section 1	Assurance
Sous-section 2	Réassurance
SECTION 4	Informations statistiques
SECTION 5	Traitement des contrats des succursales en cas de liquidation
CHAPITRE IX	Succursales établies à l'intérieur de la communauté et relevant d'entreprises d'assurance ou de réassurance dont le siège est situé hors de la communauté
SECTION 1	Accès à l'activité
SECTION 2	Réassurance
CHAPITRE X	Filiales d'une entreprise d'assurance ou de réassurance régie par le droit d'un pays tiers et acquisitions d'une participation par une telle entreprise
TITRE II	DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA RÉASSURANCE
CHAPITRE I	Droit et conditions applicables aux contrats d'assurance directe
SECTION 1	Droit applicable
SECTION 2	Assurance obligatoire
SECTION 3	Intérêt général
SECTION 4	Conditions des contrats d'assurance et tarifs
SECTION 5	Information à l'attention des preneurs d'assurance
Sous-section 1	Assurance non-vie
Sous-section 2	Assurance vie
CHAPITRE II	Dispositions propres à l'assurance non-vie
SECTION 1	Dispositions générales
SECTION 2	Coassurance communautaire
SECTION 3	Assistance
SECTION 4	Assurance-protection juridique
SECTION 5	Assurance maladie
SECTION 6	Assurance des accidents du travail
CHAPITRE III	Dispositions propres à l'assurance vie
CHAPITRE IV	règles propres à la réassurance
TITRE III	CONTRÔLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE FAISANT PARTIE D'UN GROUPE
CHAPITRE I	Contrôle de groupe: définitions, applicabilité, portée et niveaux
SECTION 1	Définitions
SECTION 2	Applicabilité et portée
SECTION 3	Niveaux
CHAPITRE II	Situation financière
SECTION 1	Solvabilité du groupe
Sous-section 1	Dispositions Générales
Sous-section 2	Choix de la méthode de calcul et principes généraux
Sous-section 3	Application des méthodes de calcul
Sous-section 4	Méthodes de calcul
Sous-section 5	Contrôle de la solvabilité du groupe pour les entreprises d’assurance et de réassurance qui sont les filiales d’une société holding d’assurance ou d’une compagnie financière holding mixte
Sous-section 6	Contrôle de solvabilité des groupes à gestion centralisés des risques
SECTION 2	Concentration de risques et transactions intragroupe
SECTION 3	Gestion des risques et contrôle interne
CHAPITRE III	Mesures visant à faciliter le contrôle des groupes
CHAPITRE IV	Pays tiers
CHAPITRE V	Sociétés holding mixtes d'assurance
TITRE IV	ASSAINISSEMENT ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE
CHAPITRE I	Champ d'application et définitions
CHAPITRE II	Mesures d'assainissement
CHAPITRE III	Procédure de liquidation
CHAPITRE IV	Dispositions communes
TITRE V	AUTRES DISPOSITIONS
TITRE VI	DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE I	Dispositions transitoires
SECTION 1	Assurance
SECTION 2	Réassurance
SECTION 3	Assurance et réassurance
CHAPITRE II	Dispositions finales
ANNEXE I	CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE NON-VIE
A.	Classification des risques par branche d'assurance
B.	Appellation d'agréments donnés simultanément pour plusieurs branches d'assurance
ANNEXE II	CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE VIE
ANNEXE III	FORME JURIDIQUE DES ENTREPRISES
A.	Formes des entreprises d'assurance non-vie
B.	Formes des entreprises d'assurance vie
C.	Formes des entreprises de réassurance
ANNEXE IV	FORMULE STANDARD POUR LE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS (SCR)
1.	Calcul du capital de solvabilité requis de base
2.	Calcul du module «risque de souscription non-vie»
3.	Calcul du module «risque de souscription en vie»
4.	Calcul du module «risque de marché»
ANNEXE V

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