Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security, and amending Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 20 August 2009
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 216, 20 agosto 2009,Journal officiel de l’Union européenne, L 216, 20 août 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 216, 20 de agosto de 2009

02009L0081 — FR — 01.01.2024 — 010.001

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►B DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 216 du 20.8.2009, p. 76)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) N o 1177/2009 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009	L 314	64	1.12.2009
M2	RÈGLEMENT (UE) N o 1251/2011 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2011	L 319	43	2.12.2011
►M3	DIRECTIVE 2013/16/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013	L 158	184	10.6.2013
M4	RÈGLEMENT (UE) N o 1336/2013 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2013	L 335	17	14.12.2013
M5	RÈGLEMENT (UE) 2015/2340 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2015	L 330	14	16.12.2015
M6	RÈGLEMENT (UE) 2017/2367 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2017	L 337	22	19.12.2017
►M7	RÈGLEMENT (UE) 2019/1243 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019	L 198	241	25.7.2019
M8	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1830 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2019	L 279	29	31.10.2019
M9	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1950 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2021	L 398	19	11.11.2021
►M10	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2510 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2023	L	1	16.11.2023

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DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 13 juillet 2009

relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

TABLE DES MATIÈRES
TITRE PREMIER	DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 1	Définitions
Article 2	Champ d’application
Article 3	Marchés mixtes
Article 4	Principes de passation des marchés
TITRE II	REGLES APPLICABLES AUX MARCHES
CHAPITRE I	Dispositions générales
Article 5	Opérateurs économiques
Article 6	Obligations de confidentialité des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices
Article 7	Protection des informations classifiées
CHAPITRE II	Seuils, centrales d’achat et exclusions
Section 1.	Seuils
Article 8	Montant des seuils des marchés
Article 9	Méthodes de calcul de la valeur estimée des marchés et des accords-cadres
Section 2.	Centrales d’achat
Article 10	Marchés et accords cadres passés par les centrales d’achat
Section 3.	Marchés exclus
Article 11	Utilisation des exclusions
Article 12	Marchés passés en vertu de règles internationales
Article 13	Exclusions spécifiques
Section 4.	Dispositions particulières
Article 14	Marchés réservés
CHAPITRE III	Dispositions relatives aux marchés de services
Article 15	Marchés de services visés à l’annexe I
Article 16	Marchés de services visés à l’annexe II
Article 17	Marché*s mixtes comportant des services visés aux annexes I et II
CHAPITRE IV	Règles spécifiques concernant les documents du marché
Article 18	Spécifications techniques
Article 19	Variantes
Article 20	Conditions d’exécution du marché
Article 21	Sous-traitance
Article 22	Sécurité de l’information
Article 23	Sécurité d’approvisionnement
Article 24	Obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l’environnement, aux dispositions de protection de l’emploi et aux conditions de travail
CHAPITRE V	Procédures
Article 25	Procédures applicables
Article 26	Procédure négociée avec publication d’un avis de marché
Article 27	Dialogue compétitif
Article 28	Cas justifiant le recours à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché
Article 29	Accords-cadres
CHAPITRE VI	Règles de publicité et de transparence
Section 1.	Publication des avis
Article 30	Avis
Article 31	Publication non obligatoire
Article 32	Rédaction et modalités de publication des avis
Section 2.	Délais
Article 33	Délais de réception des demandes de participation et de réception des offres
Section 3.	Contenu et moyens de transmission des informations
Article 34	Invitations à présenter des offres, à négocier ou à dialoguer
Article 35	Information des candidats et des soumissionnaires
Section 4.	Communications
Article 36	Règles applicables aux communications
Section 5.	Procès-verbaux
Article 37	Contenu des procès-verbaux
CHAPITRE VII	Déroulement de la procédure
Section 1.	Dispositions générales
Article 38	Vérification de l’aptitude et choix des participants, attribution des marchés
Section 2.	Critères de sélection qualitative
Article 39	Situation personnelle du candidat ou soumissionnaire
Article 40	Aptitudes à exercer l’activité professionnelle
Article 41	Capacité économique et financière
Article 42	Capacités techniques et/ou professionnelles
Article 43	Normes des systèmes de gestion de la qualité
Article 44	Normes de gestion environnementale
Article 45	Documentation et renseignements complémentaires
Article 46	Listes officielles d’opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé
Section 3.	Attribution du marché
Article 47	Critères d’attribution des marchés
Article 48	Utilisation d’enchères électroniques
Article 49	Offres anormalement basses
TITRE III	RÈGLES APPLICABLES AUX CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE
CHAPITRE I	Contrats de sous-traitance passés par les adjudicataires de marchés publics qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices
Article 50	Champ d’application
Article 51	Principes
Article 52	Seuils et règles en matière de publicité
Article 53	Critères de sélection qualitative des sous-traitants
CHAPITRE II	Contrats de sous-traitance passés par les adjudicataires qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices
Article 54	Règles applicables
TITRE IV	RÈGLES APPLICABLES AUX RECOURS
Article 55	Champ d’application et accès aux procédures de recours
Article 56	Exigences en matière de procédure de recours
Article 57	Délai de suspension
Article 58	Dérogations au délai de suspension
Article 59	Délais d’introduction d’un recours
Article 60	Absence d’effets
Article 61	Violation des dispositions du présent titre et sanctions de substitution
Article 62	Délais
Article 63	Mécanisme correcteur
Article 64	Contenu d’un avis en cas de transparence ex-ante volontaire
TITRE V	OBLIGATIONS STATISTIQUES, COMPÉTENCES D’EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 65	Obligations statistiques
Article 66	Contenu de l’état statistique
Article 66 bis	Exercice de la délégation
Article 66 ter	Procédure d’urgence
Article 67	Procédure de comité
Article 68	Révision des seuils
Article 69	Modifications
Article 70	Modification de la directive 2004/17/CE
Article 71	Modification de la directive 2004/18/CE
Article 72	Transposition
Article 73	Réexamen et rapports
Article 74	Entrée en vigueur
Article 75	Destinataires
ANNEXES
Annexe I	Services visés aux articles 2 et 15
Annexe II	Services visés aux articles 2 et 16
Annexe III	Définition de certaines spécifications techniques visées à l’article 18
Annexe IV	Informations qui doivent figurer dans les avis visés à l’article 30
Annexe V	Informations qui doivent figurer dans les avis de sous-traitance visés à l’article 52
Annexe VI	Caractéristiques concernant la publication
Annexe VII	Registres
Annexe VIII	Exigences relatives aux dispositifs de réception électronique des demandes de participation et des offres

TITRE PREMIER

DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente directive, les présentes définitions s’appliquent:

1.

«Vocabulaire commun pour les marchés publics» (Common Procurement Vocabulary, CPV): la nomenclature de référence applicable aux marchés passés par des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, adoptée par le règlement (CE) no 2195/2002;

2.

«marchés»: contrats à titre onéreux conclus par écrit, visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a) de la directive 2004/17/CE et à l’article 1, paragraphe 2, point a) de la directive 2004/18/CE;

3.

«marchés de travaux»: marchés ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l’exécution des travaux relatifs à une des activités mentionnées à la division 45 du CPV ou d’un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. Un «ouvrage» est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à...