Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products (recast) (Text with EEA relevance)

Published date18 June 2010
Subject MatterTechnical barriers,Approximation of laws,Internal market - Principles
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 153, 18 June 2010
TEXTE consolidé: 32010L0030 — FR — 01.08.2017

02010L0030 — FR — 01.08.2017 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 2010/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 153, 18.6.2010, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 L 198 1 28.7.2017

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