Directive 2013/14/EU of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 amending Directive 2003/41/EC on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision, Directive 2009/65/EC on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and Directive 2011/61/EU on Alternative Investment Funds Managers in respect of over-reliance on credit ratings Text with EEA relevance

Official gazette publicationOfficial Journal of the European Union, L 145, 31 May 2013
Publication Date31 May 2013
TEXTE consolidé: 32013L0014 — FR — 13.01.2019

02013L0014 — FR — 13.01.2019 — 001.001


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►B

DIRECTIVE 2013/14/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 21 mai 2013

modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 145 du 31.5.2013, p. 1)

Modifiée par:

Journal officiel

page

date

►M1

DIRECTIVE (UE) 2016/2341 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 décembre 2016

L 354

37

23.12.2016




▼B

DIRECTIVE 2013/14/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 21 mai 2013

modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



▼M1 —————

▼B

Article 2

Modifications de la directive 2009/65/CE

L’article 51 de la directive 2009/65/CE est modifié comme suit:

1) Au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1. Une société de gestion ou d’investissement emploie une méthode de gestion des risques qui lui permet de contrôler et de mesurer à tout moment le risque associé aux positions et la contribution de celles-ci au profil de risque général du portefeuille d’un OPCVM. En particulier...

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