Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors and repealing Directive 2004/17/EC (Text with EEA relevance)

Official gazette publicationGazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 094, 28 marzo 2014, Diario Oficial de la Unión Europea, L 094, 28 de marzo de 2014, Journal officiel de l’Union européenne, L 094, 28 mars 2014
Publication Date01 Jan 2016
TEXTE consolidé: 32014L0025 — FR — 01.01.2018

02014L0025 — FR — 01.01.2018 — 002.001


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DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 26 février 2014

relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 094 du 28.3.2014, p. 243)

Modifié par:

Journal officiel

page

date

M1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2171 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2015

L 307

7

25.11.2015

►M2

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2364 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2017

L 337

17

19.12.2017




▼B

DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 26 février 2014

relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



TITRE I:

CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

CHAPITRE I:

Objet et définitions

Article 1er:

Objet et champ d’application

Article 2:

Définitions

Article 3:

Pouvoirs adjudicateurs

Article 4:

Entités adjudicatrices

Article 5:

Marchés mixtes couvrant la même activité

Article 6:

Marchés couvrant plusieurs activités

CHAPITRE II:

Activités

Article 7:

Dispositions communes

Article 8:

Gaz et chaleur

Article 9:

Électricité

Article 10:

Eau

Article 11:

Services de transport

Article 12:

Ports et aéroports

Article 13:

Services postaux

Article 14:

Extraction de pétrole et de gaz et exploration et extraction de charbon et d’autres combustibles solides

CHAPITRE III:

Champ d’application matériel

SECTION 1:

SEUILS

Article 15:

Montants des seuils

Article 16:

Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché

Article 17:

Révision des seuils

SECTION 2:

MARCHÉS EXCLUS ET CONCOURS – Dispositions spéciales concernant la passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense et à la sécurité

Sous-section 1:

Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les secteurs de l’eau et de l’énergie

Article 18:

Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers

Article 19:

Marchés et concours passés ou organisés à des fins autres que la poursuite d’une activité visée ou pour la poursuite d’une telle activité dans un pays tiers

Article 20:

Marchés passés et concours organisés en vertu de règles internationales

Article 21:

Exclusions spécifiques pour les marchés de services

Article 22:

Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif

Article 23:

Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l’achat d’eau et pour la fourniture d’énergie ou de combustibles destinés à la production d’énergie

Sous-section 2:

Passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité

Article 24:

Défense et sécurité

Article 25:

Marchés mixtes couvrant la même activité et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité

Article 26:

Marchés couvrant plusieurs activités et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité

Article 27:

Marchés et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales

Sous-section 3:

Relations spéciales (coopération, entreprises liées et coentreprises)

Article 28:

Marchés passés entre pouvoirs adjudicateurs

Article 29:

Marchés attribués à une entreprise liée

Article 30:

Marchés attribués à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d’une coentreprise

Article 31:

Notification d’informations

Sous-section 4:

Situations spécifiques

Article 32:

Services de recherche et développement

Article 33:

Marchés soumis à un régime spécial

Sous-section 5:

Activités directement exposées à la concurrence et dispositions procédurales y afférentes

Article 34:

Activités directement exposées à la concurrence

Article 35:

Procédure pour déterminer si l’article 34 est applicable

CHAPITRE IV:

Principes généraux

Article 36:

Principes de la passation de marchés

Article 37:

Opérateurs économiques

Article 38:

Marchés réservés

Article 39:

Confidentialité

Article 40:

Règles applicables aux communications

Article 41:

Nomenclatures

Article 42:

Conflits d’intérêts

TITRE II:

RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHÉS

CHAPITRE I:

Procédures

Article 43:

Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales

Article 44:

Choix de la procédure

Article 45:

Procédure ouverte

Article 46:

Procédure restreinte

Article 47:

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Article 48:

Dialogue compétitif

Article 49:

Partenariats d’innovation

Article 50:

Recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable

CHAPITRE II:

Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés

Article 51:

Accords-cadres

Article 52:

Systèmes d’acquisition dynamiques

Article 53:

Enchères électroniques

Article 54:

Catalogues électroniques

Article 55:

Activités d’achat centralisées et centrales d’achat

Article 56:

Marchés conjoints occasionnels

Article 57:

Marchés auxquels participent des entités adjudicatrices de différents États membres

CHAPITRE III:

Déroulement de la procédure

SECTION 1:

PRÉPARATION

Article 58:

Consultations préalables du marché

Article 59:

Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires

Article 60:

Spécifications techniques

Article 61:

Labels

Article 62:

Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve

Article 63:

Communication des spécifications techniques

Article 64:

Variantes

Article 65:

Division des marchés en lots

Article 66:

Fixation des délais

SECTION 2:

PUBLICATION ET TRANSPARENCE

Article 67:

Avis périodiques indicatifs

Article 68:

Avis sur l’existence d’un système de qualification

Article 69:

Avis de marché

Article 70:

Avis d’attribution de marché

Article 71:

Rédaction et modalités de publication des avis

Article 72:

Publication au niveau national

Article 73:

Mise à disposition des documents de marché par voie électronique

Article 74:

Invitations des candidats

Article 75:

Information des candidats et des soumissionnaires

SECTION 3:

CHOIX DES PARTICIPANTS ET ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Article 76:

Principes généraux

Sous-section 1:

Qualification et sélection qualitative

Article 77:

Systèmes de qualification

Article 78:

Critères de sélection qualitative

Article 79:

Recours aux capacités d’autres entités

Article 80:

Utilisation des motifs d’exclusion et des critères de sélection prévus par la directive 2014/24/UE

Article 81:

Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale

Sous-section 2:

Attribution du marché

Article 82:

Critères d’attribution du marché

Article 83:

Coût du cycle de vie

Article 84:

Offres anormalement basses

SECTION 4:

OFFRES CONTENANT DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS TIERS ET RELATIONS AVEC CEUX-CI

Article 85:

Offres contenant des produits originaires des pays tiers

Article 86:

Relations avec les pays tiers en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services

CHAPITRE IV:

Exécution du marché

Article 87:

Conditions d’exécution du marché

Article 88:

Sous-traitance

Article 89:

Modification de marchés en cours

Article 90:

Résiliation de marchés

TITRE III:

SYSTÈMES SPÉCIAUX DE PASSATION DE MARCHÉS

CHAPITRE I:

Services sociaux et autres services spécifiques

Article 91:

Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques

Article 92:

Publication des avis

Article 93:

Principes d’attribution de marchés

Article 94:

Marchés réservés pour certains services

CHAPITRE II:

Règles applicables aux concours

Article 95:

Champ d’application

Article 96:

Avis

...

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