Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors and repealing Directive 2004/17/EC (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 01 January 2016
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 094, 28 marzo 2014,Diario Oficial de la Unión Europea, L 094, 28 de marzo de 2014,Journal officiel de l’Union européenne, L 094, 28 mars 2014

02014L0025 — FR — 01.01.2024 — 005.001

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►B DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 094 du 28.3.2014, p. 243)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2171 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2015	L 307	7	25.11.2015
M2	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2364 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2017	L 337	17	19.12.2017
M3	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1829 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2019	L 279	27	31.10.2019
M4	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1953 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2021	L 398	25	11.11.2021
►M5	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2496 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2023	L	1	16.11.2023

Rectifiée par:

►C1 Rectificatif, JO L du 3.11.2023, p. 1 (directive 2014/25/UE)

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DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 26 février 2014

relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

TITRE I:	CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
CHAPITRE I:	Objet et définitions
Article 1er:	Objet et champ d’application
Article 2:	Définitions
Article 3:	Pouvoirs adjudicateurs
Article 4:	Entités adjudicatrices
Article 5:	Marchés mixtes couvrant la même activité
Article 6:	Marchés couvrant plusieurs activités
CHAPITRE II:	Activités
Article 7:	Dispositions communes
Article 8:	Gaz et chaleur
Article 9:	Électricité
Article 10:	Eau
Article 11:	Services de transport
Article 12:	Ports et aéroports
Article 13:	Services postaux
Article 14:	Extraction de pétrole et de gaz et exploration et extraction de charbon et d’autres combustibles solides
CHAPITRE III:	Champ d’application matériel
SECTION 1:	SEUILS
Article 15:	Montants des seuils
Article 16:	Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché
Article 17:	Révision des seuils
SECTION 2:	MARCHÉS EXCLUS ET CONCOURS – Dispositions spéciales concernant la passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense et à la sécurité
Sous-section 1:	Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les secteurs de l’eau et de l’énergie
Article 18:	Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers
Article 19:	Marchés et concours passés ou organisés à des fins autres que la poursuite d’une activité visée ou pour la poursuite d’une telle activité dans un pays tiers
Article 20:	Marchés passés et concours organisés en vertu de règles internationales
Article 21:	Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Article 22:	Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif
Article 23:	Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l’achat d’eau et pour la fourniture d’énergie ou de combustibles destinés à la production d’énergie
Sous-section 2:	Passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
Article 24:	Défense et sécurité
Article 25:	Marchés mixtes couvrant la même activité et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
Article 26:	Marchés couvrant plusieurs activités et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
Article 27:	Marchés et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales
Sous-section 3:	Relations spéciales (coopération, entreprises liées et coentreprises)
Article 28:	Marchés passés entre pouvoirs adjudicateurs
Article 29:	Marchés attribués à une entreprise liée
Article 30:	Marchés attribués à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d’une coentreprise
Article 31:	Notification d’informations
Sous-section 4:	Situations spécifiques
Article 32:	Services de recherche et développement
Article 33:	Marchés soumis à un régime spécial
Sous-section 5:	Activités directement exposées à la concurrence et dispositions procédurales y afférentes
Article 34:	Activités directement exposées à la concurrence
Article 35:	Procédure pour déterminer si l’article 34 est applicable
CHAPITRE IV:	Principes généraux
Article 36:	Principes de la passation de marchés
Article 37:	Opérateurs économiques
Article 38:	Marchés réservés
Article 39:	Confidentialité
Article 40:	Règles applicables aux communications
Article 41:	Nomenclatures
Article 42:	Conflits d’intérêts
TITRE II:	RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHÉS
CHAPITRE I:	Procédures
Article 43:	Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales
Article 44:	Choix de la procédure
Article 45:	Procédure ouverte
Article 46:	Procédure restreinte
Article 47:	Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Article 48:	Dialogue compétitif
Article 49:	Partenariats d’innovation
Article 50:	Recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable
CHAPITRE II:	Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés
Article 51:	Accords-cadres
Article 52:	Systèmes d’acquisition dynamiques
Article 53:	Enchères électroniques
Article 54:	Catalogues électroniques
Article 55:	Activités d’achat centralisées et centrales d’achat
Article 56:	Marchés conjoints occasionnels
Article 57:	Marchés auxquels participent des entités adjudicatrices de différents États membres
CHAPITRE III:	Déroulement de la procédure
SECTION 1:	PRÉPARATION
Article 58:	Consultations préalables du marché
Article 59:	Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires
Article 60:	Spécifications techniques
Article 61:	Labels
Article 62:	Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve
Article 63:	Communication des spécifications techniques
Article 64:	Variantes
Article 65:	Division des marchés en lots
Article 66:	Fixation des délais
SECTION 2:	PUBLICATION ET TRANSPARENCE
Article 67:	Avis périodiques indicatifs
Article 68:	Avis sur l’existence d’un système de qualification
Article 69:	Avis de marché
Article 70:	Avis d’attribution de marché
Article 71:	Rédaction et modalités de publication des avis
Article 72:	Publication au niveau national
Article 73:	Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
Article 74:	Invitations des candidats
Article 75:	Information des candidats et des soumissionnaires
SECTION 3:	CHOIX DES PARTICIPANTS ET ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Article 76:	Principes généraux
Sous-section 1:	Qualification et sélection qualitative
Article 77:	Systèmes de qualification
Article 78:	Critères de sélection qualitative
Article 79:	Recours aux capacités d’autres entités
Article 80:	Utilisation des motifs d’exclusion et des critères de sélection prévus par la directive 2014/24/UE
Article 81:	Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
Sous-section 2:	Attribution du marché
Article 82:	Critères d’attribution du marché
Article 83:	Coût du cycle de vie
Article 84:	Offres anormalement basses
SECTION 4:	OFFRES CONTENANT DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS TIERS ET RELATIONS AVEC CEUX-CI
Article 85:	Offres contenant des produits originaires des pays tiers
Article 86:	Relations avec les pays tiers en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services
CHAPITRE IV:	Exécution du marché
Article 87:	Conditions d’exécution du marché
Article 88:	Sous-traitance
Article 89:	Modification de marchés en cours
Article 90:	Résiliation de marchés
TITRE III:	SYSTÈMES SPÉCIAUX DE PASSATION DE MARCHÉS
CHAPITRE I:	Services sociaux et autres services spécifiques
Article 91:	Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques
Article 92:	Publication des avis
Article 93:	Principes d’attribution de marchés
Article 94:	Marchés réservés pour certains services
CHAPITRE II:	Règles applicables aux concours
Article 95:	Champ d’application
Article 96:	Avis
Article 97:	Règles concernant l’organisation des concours, la sélection des participants et le jury
Article 98:	Décisions du jury
TITRE IV:	GOUVERNANCE
Article 99:	Suivi de l’application
Article 100:	Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés
Article 101:	Rapports nationaux et informations statistiques
Article 102:	Coopération administrative
TITRE V:	POUVOIRS DÉLÉGUÉS, COMPÉTENCES D’EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 103:	Exercice de la délégation
Article 104:	Procédure d’urgence
Article 105:	Procédure de comité
Article 106:

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